Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
CFA André Fargier
Ensemble pour vous faire grandir
0

Ruptures de contrat

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

La rupture de contrat d'apprentissage repose sur 3 hypothèses prévues par le Code du Travail. 

 

1. Pendant les 45 premiers jours ouvrables dans l'entreprise. 

Cette période est considérée comme une période d'essai pour l'employeur et l'apprenti, et, à cet effet, elle permet : 

  • Aux parties, employeur et apprenti, de se jauger, 
  • A l'apprenti de tester l'entreprise et le métier.

 

2. Pendant cette période, la rupture de contrat est facilitée. 

  • Les parties se séparent facilement, 
  • Chacune d'elles a le droit de rompre le contrat unilatéralement sans délai.

 

3. Après ces 2 mois, ni l'employeur, ni l'apprenti ne peuvent rompre, directement le contrat ou obtenir sa rupture avant la fin de son terme par d'autres moyens que les suivants : 

  • Accord commun des parties (ou résiliation à l'amiable), 
  • Résiliation judiciaire par procédure devant le Conseil des Prud'hommes, 
  • L'obtention du diplôme avant la fin du contrat (rupture unilatérale par l'apprenti).

 

Pour votre information : le CFA André Fargier enregistre un taux de rupture de contrat de 10,7 %.