Ruptures de contrats
La rupture de contrat d'apprentissage repose sur 3 hypothèses prévues par le Code du Travail.
- Pendant les 45 premiers jours ouvrables dans l'entreprise.
Cette période est considérée comme une période d'essai pour l'employeur et l'apprenti, et, à cet effet, elle permet :
- Aux parties, employeur et apprenti, de se jauger,
- A l'apprenti de tester l'entreprise et le métier.
Pendant cette période, la rupture de contrat est facilitée.
- Les parties se séparent facilement,
- Chacunes d'elles à le droit de rompre le contrat unilatéralement sans délai.
Après ces 2 mois, ni l'employeur, ni l'apprenti ne peuvent rompre, directement le contrat ou obtenir sa rupture avant la fin de son terme par d'autres moyens que les suivants :
- Accord commun des parties (ou résiliation à l'amiable),
- Résiliation judiciaire par procédure devant le Conseil des Prud'hommes,
- L'obtention du diplome avant la fin du contrat (rupture unilatérale par l'apprenti).
Pour votre information :
Notre établissement enregistre un taux de rupture de contrat aux alentours de 13.3%.
Un taux bien en-dessous de la moyenne nationale qui est 25%. Avec des taux pouvant atteindre 37 pour le domaine de l'Hôtellerie/Restauration et 34% dans le domaine de la Vente/Commerce.
Voir graphiques ci-joint sur les 5 dernières années.