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Ruptures de contrats

La rupture de contrat d'apprentissage repose sur 3 hypothèses prévues par le Code du Travail.

- Pendant les 2 premiers mois du contrat :

Cette période est considérée comme une période d'essai pour l'employeur et l'apprenti, et, à cet effet, elle permet :

- Aux parties, employeur et apprenti, de se jauger,

- A l'apprenti de tester l'entreprise et le métier.

Pendant cette période, la rupture de contrat est facilitée.

- Les parties se séparent facilement,

- Chacunes d'elles à le droit de rompre le contrat unilatéralement sans délai.

Après ces 2 mois, ni l'employeur, ni l'apprenti ne peuvent rompre, directement le contrat ou obtenir sa rupture avant la fin de son terme par d'autres moyens que les suivants :

- Accord commun des parties (ou résiliation à l'amiable),

- Résiliation judiciaire par procédure devant le Conseil des Prud'hommes,

- L'obtention du diplome avant la fin du contrat (rupture unilatérale par l'apprenti).

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